CH AEV, AV 68/3/9 Sentence diétale dans un litige entre le marchand Pierre Escuyer de Monthey, et Antoinette, femme de Michel Mermaz de Leytron. Celle-ci a donné deux vaisseaux (ou vases d'argent) en garde à celui-là, et elle veut les ravoir, moyennant payement de 4 ducats qu'elle a reçus en prêt,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/3/9
Titre:Sentence diétale dans un litige entre le marchand Pierre Escuyer de Monthey, et Antoinette, femme de Michel Mermaz de Leytron. Celle-ci a donné deux vaisseaux (ou vases d'argent) en garde à celui-là, et elle veut les ravoir, moyennant payement de 4 ducats qu'elle a reçus en prêt, plus un ducat pour leurs cens. Une sentence interlocutoire a imposé à Escuyer le serment sur le fait de savoir s'il a reçu ou non les deux vases en garantie. Il a appelé de cette sentence devant la Diète, en prétendant qu'elle n'est pas conforme aux lois et aux statuts valaisans; de plus, aucun des deux témoins n'a affirmé savoir que les deux vases avaient été remis en garantie. La Diète confirme la sentence interlocutoire en tous points, les frais sont à la charge du débouté.

Dates

Période de création:14/06/1596
Lieu:Sion, château de la Majorie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1596
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334050
 

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