Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AV 68/3/9 |
Titre: | Sentence diétale dans un litige entre le marchand Pierre Escuyer de Monthey, et Antoinette, femme de Michel Mermaz de Leytron. Celle-ci a donné deux vaisseaux (ou vases d'argent) en garde à celui-là, et elle veut les ravoir, moyennant payement de 4 ducats qu'elle a reçus en prêt, plus un ducat pour leurs cens. Une sentence interlocutoire a imposé à Escuyer le serment sur le fait de savoir s'il a reçu ou non les deux vases en garantie. Il a appelé de cette sentence devant la Diète, en prétendant qu'elle n'est pas conforme aux lois et aux statuts valaisans; de plus, aucun des deux témoins n'a affirmé savoir que les deux vases avaient été remis en garantie. La Diète confirme la sentence interlocutoire en tous points, les frais sont à la charge du débouté. |
Dates |
Période de création: | 14/06/1596 |
Lieu: | Sion, château de la Majorie |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1596 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334050 |
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