| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AV 68/5/1 |
| Titre: | Lettre du bailli [Martin] Clausen d'Ernen à l'évêque, le priant de relever le prévôt d'Evian de son serment. Un litige qui pouvait être appelé soit au ressort épiscopal, soit au ressort diétal ou baillival, divisait François Compollini de Vouvry et le prévôt Pierre d'Evian. On trancha sur le principal de l'affaire par un compromis sous serment, et le tribunal épiscopal trancha, comme instance suprême, sur une question incidentelle à propos de 10 couronnes. Le prévôt, que cette sentence a lésé, a exposé au bailli Clausen qu'il a également été lésé par le compromis, et pour la même cause, à savoir parce que des mandats dirimants lancés contre lui lors de la conclusion du compromis l'ont empêché de faire valoir son droit, dont il aurait pu se targuer dans la cause incidentelle. Il prie donc le bailli de demander pour lui à l'évêque de le relever du serment qu'il a prêté lors du compromis, afin de pouvoir soutenir à nouveau ses droits, et il dit que si cette absolution lui est refusée, il portera le litige devant la Diète. Le bailli a délibéré de l'affaire avec différentes personnes, dont les noms figurent au bas du verso du premier feuillet, et il croit qu'il serait juste de faire droit à la demande du prévôt. |
Dates |
| Période de création: | 23/06/1554 |
| Lieu: | Conches |
|
Support |
| Description de sceau: | Sceau du bailli Clausen |
|
|
| |
Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1554 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334080 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |