CH AEV, 6810-1, 3.3.0.1 Projet de la législation fédérale et cantonale et correspondance générale (notamment avec la Lonza et Ciba SA), 1944-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.1
Cotes anciennes:2.1.4
Titre:Projet de la législation fédérale et cantonale et correspondance générale (notamment avec la Lonza et Ciba SA)

Dates

Période de création:1944 - 1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autres textes de lois cantonales ou fédérales, datées de 1851, 1915, 1932 et s.d., ainsi que "Discussion concernant la Motion Moulin"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334355
 

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