CH AEV, 6810-1, 3.3.0.2 Projet de décret cantonal et ordonnance d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 mars 1955, 1953-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.2
Cotes anciennes:2.1.9
Titre:Projet de décret cantonal et ordonnance d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 mars 1955

Dates

Période de création:1953 - 1961

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance générale, ordonnance d'exécution et décret cantonal d'application de la loi fédérale du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution (1953-1961)
Dossier 2: Schweizerische Vereinigung für Gewässerschutz - Ligue Suisse pour la protection des Eaux (1955-1959)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334356
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne