CH AEV, 6810-1, 3.3.0.5 Avis juridiques et rapports (loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution), 1957-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.5
Cotes anciennes:2.1.1.2
Titre:Avis juridiques et rapports (loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution)

Dates

Période de création:1957 - 1958

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334359
 

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