CH AEV, 6810-1, 3.3.0.4 Dispositions pénales et projet de décret (et message) cantonal d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 mars 1955, 1956-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.4
Cotes anciennes:2.1.3
Titre:Dispositions pénales et projet de décret (et message) cantonal d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 mars 1955

Dates

Période de création:1956 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334358
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne