CH AEV, 6810-1, 3.3.0.7 Décret valaisan du 23 juin 1959 concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution, 1957-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.7
Cotes anciennes:2.1.1.3
Titre:Décret valaisan du 23 juin 1959 concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution

Dates

Période de création:1957 - 1959

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale: lettres de transmission pour modifications/questions concernant le décret, convocation de la Commission et demandes effectuée au niveau fédéral
Décret: avant-projet, projet, premier et second débats (versions allemandes et françaises)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334361
 

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