CH AEV, 6810-1, 3.3.0.8 Révision de l'article 7 de l'ordonnance fédérale édictée le 28 décembre 1956 par le Conseil fédéral pour l'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution, 1961-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.8
Cotes anciennes:2.1.2
Titre:Révision de l'article 7 de l'ordonnance fédérale édictée le 28 décembre 1956 par le Conseil fédéral pour l'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution

Dates

Période de création:1961 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: projets de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution (article 7 et suivant (7 bis et 7ter) en allemand et en français) (1961-1963)
Dossier 2: procès-verbaux des séances de la Commission d'experts chargée de réviser l'article 7 de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution, calcul de la participation de la Confédération au coût des stations d'épuration, règlement d'application de la loi du 20 mai 1958 de divers cantons ou projet de loi de divers cantons (1961)
Contient aussi:Tableaux en grand format (type plan) et graphiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2

Zone des notes

Notes:Le chef du Service de l'hygiène publique du canton du Valais est membre de cette commission.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334362
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne