CH AEV, DJP I, 158.471 CZECH Georges-Jean \ Lieu de naissance: Sion \ Tribunal: Paris \ Cause: infraction à la loi sur les étrangers, 1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 158.471
Titre:CZECH Georges-Jean
Lieu de naissance: Sion
Tribunal: Paris
Cause: infraction à la loi sur les étrangers

Dates

Période de création:1911

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:94
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33504
 

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