CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 1.3.8/6 Citations à comparaître pour Xavier Wuilloud devant le Tribunal d'appel du canton suite au recours de Charles Louis du Fay de Tannay contre le jugement du 31 mai 1855 du Tribunal du district de Sion, 1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 1.3.8/6
Titre:Citations à comparaître pour Xavier Wuilloud devant le Tribunal d'appel du canton suite au recours de Charles Louis du Fay de Tannay contre le jugement du 31 mai 1855 du Tribunal du district de Sion

Dates

Période de création:1855

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=335295
 

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