CH AEV, 3580-2017/20 Tribunal du travail, 1995-2012 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2017/20
Titre:Tribunal du travail
Période de création:1995 - 2012

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:63 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:9,45

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2017/20
Date d'entrée:14/03/2017
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2017/00020 Service de protection des travailleurs et des relations du travail (Sion) (1995-2012)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du tribunal du travail

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 10/4 - 2 B 11/1
Aides à la recherche:Inventaire nominatif disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=335370
 

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