CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 24 Décret de l’évêque, du bailli et des députés, réunis à la diète de mai, dans un litige entre la communauté de Chalais, représentée par ses procureurs Jacques Devantheri, Jean Viannin et Boniface Namon d’une part, et la communauté du Val d’Anniviers, représentée par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 24
Titre:Décret de l’évêque, du bailli et des députés, réunis à la diète de mai, dans un litige entre la communauté de Chalais, représentée par ses procureurs Jacques Devantheri, Jean Viannin et Boniface Namon d’une part, et la communauté du Val d’Anniviers, représentée par ses procureurs Christian Abbe, capitaine et vice-châtelain, et Christian Viannin, notaire, au sujet du paiement et de l’entretien du pont sur le Rhône situé à Chalais. Cette cause avait déjà fait l’objet d’une sentence le 11 janvier 1664. Les gens d’Anniviers, pour assurer leur transit et en compensation des efforts consentis par Chalais, devront livrer chaque année deux fromages d’alpage, chacun valant un demi doublon espagnol, ou alors, en remplacement des fromages, un doublon.
Acte sans signature.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:1665
Période de création, notes.:[15].05.1665
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x26

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1665
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336894
 

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