CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 36 Ratification des statuts du bisse. Jean François Preux, grand châtelain du dizain de Sierre, confirme et ratifie les nouveaux statuts de la communauté de Chalais et Vercorin et du grand bisse de Vercorin, proposés par Pierre Dantillio et Jean Martin, tous deux vice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 36
Titre:Ratification des statuts du bisse. Jean François Preux, grand châtelain du dizain de Sierre, confirme et ratifie les nouveaux statuts de la communauté de Chalais et Vercorin et du grand bisse de Vercorin, proposés par Pierre Dantillio et Jean Martin, tous deux vice-châtelains de Chalais, agissant au nom de toute la communauté de Chalais et Vercorin, ces statuts n’ayant pas rencontré d’opposition. Acte non signé.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:20/11/1698
Lieu:Veyras, dans la maison de la communauté.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1698
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336908
 

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