CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 41 Décret du bailli Jean Jodoc Burginer et des députés des sept dizains, réunis à la diète de mai à Sion, dans un litige entre la communauté de Saint-Léonard, représentée par Jean Pierre Gindre, châtelain, et François Charvet, capitaine, d’une part, et les communautés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 41
Titre:Décret du bailli Jean Jodoc Burginer et des députés des sept dizains, réunis à la diète de mai à Sion, dans un litige entre la communauté de Saint-Léonard, représentée par Jean Pierre Gindre, châtelain, et François Charvet, capitaine, d’une part, et les communautés de Granges et de Grône, représentées par Joseph Mabilliard, châtelain et banneret de Grône, et Jean Neyro, vice-châtelain de Granges, au sujet de l’entretien des barrières du Rhône et de la voie publique entre la Roue des Argosses et la Liène.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/05/1707
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x23,5

Zone du contexte

Signature:Arnold Blatter, secrétaire d’Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1707
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336913
 

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