CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 70 Extrait de procédure. Michel Borjy a été accusé dans une affaire de vente de sacs à Dominique Rion, meunier de Sierre, affaire qui est maintenant entre les mains du président Zuber. \ Acte non signé., 22.03.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 70
Titre:Extrait de procédure. Michel Borjy a été accusé dans une affaire de vente de sacs à Dominique Rion, meunier de Sierre, affaire qui est maintenant entre les mains du président Zuber.
Acte non signé.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:22/03/1827
Période de création, notes.:22.03.[1827]

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337336
 

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