CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 7 Accord. Suite à un litige entre les communautés de Grône d’une part et de Vercorin et Chalais d’autre part, au sujet des barrières du Rhône, les deux parties parviennent à un accord définissant la façon d’entretenir les barrières ainsi que les chemins publics. On i

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 7
Cotes anciennes:E 51bis
Titre:Accord. Suite à un litige entre les communautés de Grône d’une part et de Vercorin et Chalais d’autre part, au sujet des barrières du Rhône, les deux parties parviennent à un accord définissant la façon d’entretenir les barrières ainsi que les chemins publics. On institue des visites de contrôle des ouvrages.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:01/08/1548
Lieu:Sion, dans la maison du notaire Michel Rumieri

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):37x36,5
État de conservation:Déchiré et troué

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michel Rumieri et Jean Rong, notaires (signatures et paraphes des deux)
Témoins / Zeugen:Hans Perres, châtelain, Henri Pyattanaz, marchand de Sion, Gaspard In Albon de Bramois et Thomas Marchian d’Anniviers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1548
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337347
 

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