CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 12 Décisions de l’assemblée des communiers de Chalais et Vercorin : celui qui veut être communier de Vercorin doit aussi l’être de Chalais et doit participer aux corvées communautaires. Il est interdit pour les non communiers de prendre du bois sur le territoire de V

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 12
Cotes anciennes:B 2
Titre:Décisions de l’assemblée des communiers de Chalais et Vercorin : celui qui veut être communier de Vercorin doit aussi l’être de Chalais et doit participer aux corvées communautaires. Il est interdit pour les non communiers de prendre du bois sur le territoire de Vercorin et Chalais, sauf si la personne est mariée avec une femme de Chalais ou Vercorin.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:30/08/1564
Lieu:Vercorin

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):25x14,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Borcardi (signature et paraphe), à partir des protocoles de Michel Rumieri
Témoins / Zeugen:Jean Bugniant de Veysonnaz et Jean Vulliemi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1564
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337352
 

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