CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 32 Sentence arbitrale. Dans un litige entre les communautés de Lens et de Chalais-Vercorin au sujet des barrières du Rhône, Maurice Brunod, châtelain du dizain de Sierre, agissant comme arbitre avec d’autres, rend une sentence concernant les barrières et leur entreti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 32
Cotes anciennes:E 55
Titre:Sentence arbitrale. Dans un litige entre les communautés de Lens et de Chalais-Vercorin au sujet des barrières du Rhône, Maurice Brunod, châtelain du dizain de Sierre, agissant comme arbitre avec d’autres, rend une sentence concernant les barrières et leur entretien, avec délimitations des parties du Rhône à barrer pour chacune des communautés. Accord ratifié par les deux communautés le 24 février.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:09/02/1608
Lieu:Sur la rive du Rhône

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):41,5x57
État de conservation:Troué par endroits

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François de Platea, notaire public (signature et paraphe)
Témoins / Zeugen:Les arbitres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1608
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337372
 

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