CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 65 Sentence arbitrale. A la suite d’un litige entre les communautés de Granges et de Grône d’une part et la communauté de Saint-Léonard, au nom de celle de Chalais, d’autre part, au sujet de l’entretien de la route royale et des barrières du Rhône entre Saint-Léonard

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 65
Cotes anciennes:E 24
Titre:Sentence arbitrale. A la suite d’un litige entre les communautés de Granges et de Grône d’une part et la communauté de Saint-Léonard, au nom de celle de Chalais, d’autre part, au sujet de l’entretien de la route royale et des barrières du Rhône entre Saint-Léonard et Granges, Jean Jodoc Burgener, bailli du Valais, sur le conseil d’arbitres nommés par l’évêque, prononce une sentence définissant les parties à entretenir par chacune des communautés, sentence qui est ratifiée par la Diète.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:15/05/1710
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):40x61
Description de sceau:Sceau de la République du Valais, de cire brune sous papier inséré, partiellement tombé

Zone du contexte

Signature:A. Blatter, archi-secrétaire de la République du Valais (signature)
Témoins / Zeugen:Eugène Courten, vice-bailli et grand banneret de Sierre, Christian Rothen, colonel et banneret de Rarogne, Jean Etienne Allet, banneret de Loèche, Georges Christophorus Manhafft, banneret de Brigue, Valentin Jost, capitaine du dizain de Conches et le secrétaire soussigné

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1710
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337405
 

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