CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 72 Sentence arbitrale. Suite à un litige entre la communauté de Chalais d’une part et Pierre Devanthéry, vice-châtelain de Chalais, et son fils Hilaire, d’autre part, ces derniers ayant planté une clôture à travers le couloir d’Orbe (cabulum d’Orbem), habituellement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SPg 72
Cotes anciennes:E 26
Titre:Sentence arbitrale. Suite à un litige entre la communauté de Chalais d’une part et Pierre Devanthéry, vice-châtelain de Chalais, et son fils Hilaire, d’autre part, ces derniers ayant planté une clôture à travers le couloir d’Orbe (cabulum d’Orbem), habituellement laissé libre pour le transport du bois, Marc Antoine de Courten, grand châtelain de Sierre, et d’autres arbitres obligent Pierre Devanthéry à détruire sa clôture et à laisser le couloir libre.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:26/01/1750
Lieu:Chalais, dans la maison d’Antoine Bonvin, vice-châtelain

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):25x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Philipp, notaire (signature)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337412
 

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