CH AEV, AC Chalais, Pg 24 Décision à la suite d’un litige entre Lens et les deux communautés de Granges et de Grône. Dans une précédente sentence, l’évêque de Sion avait arrêté que les communes étaient tenues à réparer la route royale et qu’une communauté pourrait contraindre une autre à cette cor

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, Pg 24
Cotes anciennes:C 4
Titre:Décision à la suite d’un litige entre Lens et les deux communautés de Granges et de Grône. Dans une précédente sentence, l’évêque de Sion avait arrêté que les communes étaient tenues à réparer la route royale et qu’une communauté pourrait contraindre une autre à cette corvée, disposition qui fut modifiée en ce sens que nulle communauté ne pourra contraindre une autre, mais que l’évêque interviendra pour imposer une telle contrainte.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:02/08/1442
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):46 x 21
État de conservation:très terni, illisible par places

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Freneto, de Sion et Jean Blancheti, de Saint-Maurice ; copie des notaires Adrien Zmutt et Tomas Bilgischer.
Témoins / Zeugen:Jean Mathereti, de Vex, clerc et Michel de Poldo, de Sion, clerc.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:copie fin XVIe s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1442
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337452
 

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