CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 76 Protocole de la séance de justice tenue le 11 juin (Brachmonat) 1841 à Loèche devant Stephan Willa, juge de première instance de Salquenen, concernant les différends entre Felix Oggier de Salquenen, au nom de sa femme Ritter, d’une part, et la commune de Chalais re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais Suppl., SP 76
Titre:Protocole de la séance de justice tenue le 11 juin (Brachmonat) 1841 à Loèche devant Stephan Willa, juge de première instance de Salquenen, concernant les différends entre Felix Oggier de Salquenen, au nom de sa femme Ritter, d’une part, et la commune de Chalais représentée par son président Christian Perichaux et l’ancien châtelain Boniface Zuber, d’autre part, à propos de l’entretien d’Anna Maria Schwitzer.
Signature : Franz Allet, curial
Copie du 25.06.1856 à Loèche par Ignaz Bayard, notaire-juré

Dates

Période de création:11/06/1841
Période de création, notes.:(Brachmonat)
Lieu:Loèche

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 25.06.1856 à Loèche par Ignaz Bayard, notaire-juré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Cf. no 54, 58, 59, 60, 61, 62, 63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337466
 

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