CH AEV, DJP I, 159.103 GONNET Théodore \ Lieu de naissance: Val-d'Illiez \ Tribunal: Bonneville, Thonon-les-Bains \ Cause: coups et blessures volontaires, défaut de déclaration de résidence, 1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 159.103
Titre:GONNET Théodore
Lieu de naissance: Val-d'Illiez
Tribunal: Bonneville, Thonon-les-Bains
Cause: coups et blessures volontaires, défaut de déclaration de résidence

Dates

Période de création:1907

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:95
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34083
 

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