CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.1 Loi sur la classification, la construction, l'entretien et la police des route, du Grand Conseil du Canton du Valais., 01.12.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.1
Titre:Loi sur la classification, la construction, l'entretien et la police des route, du Grand Conseil du Canton du Valais.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:01/12/1904
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets
Format larg. x H (cm):15x22,5

Zone du contexte

Signature:Henri Roten, président du Grand Conseil, Cyr. Joris, Jos. Burgener, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342459
 

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