CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.2 Supplément au bulletin officiel avec ordonnance d'exécution prescrivant les règles complémentaires nécessaires pour l'application du Code Civil Suisse dans le Canton du Valais., 22.12.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.2
Titre:Supplément au bulletin officiel avec ordonnance d'exécution prescrivant les règles complémentaires nécessaires pour l'application du Code Civil Suisse dans le Canton du Valais.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:22/12/1911
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets, paginés de 1 à 24
Format larg. x H (cm):20,5x28

Zone du contexte

Signature:J. Burgener, président du Conseil d'Etat, Ch. Roten, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342460
 

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