CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.3 a) Supplément au bulletin officiel avec Code de procédure civile de la République et Canton du Valais. b) Ce code de procédure civile est inséré dans le bulletin officiel, selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 02.04.1920., 22.11.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 3/3.3
Titre:a) Supplément au bulletin officiel avec Code de procédure civile de la République et Canton du Valais. b) Ce code de procédure civile est inséré dans le bulletin officiel, selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 02.04.1920.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:22/11/1919
Période de création, notes.:02.04.1920, pour l'arrêt du Conseil d'Etat
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 feuillets paginés de 1 à 48
Format larg. x H (cm):14x21,5

Zone du contexte

Signature:a) A. Delaloye, président du Grand Conseil, Cyr. Joris, A. Salzmann, secrétaires
b) Maurice Troillet, vice-président du Conseil d'Etat, Oswald Allet, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342461
 

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