CH AEV, AC Chalais, Pg 92 Sentence judiciaire. Par devant Eugène Courten, grand châtelain et juge du dizain de Sierre, avec les arbitres Guillaume-Henri Preux, Jacques de Lovina et Jacques-Adrien Monderesse, réunis en ce lieu en raison d’un litige causé par un acte jugé injuste pour les hommes de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, Pg 92
Cotes anciennes:C 43
Titre:Sentence judiciaire. Par devant Eugène Courten, grand châtelain et juge du dizain de Sierre, avec les arbitres Guillaume-Henri Preux, Jacques de Lovina et Jacques-Adrien Monderesse, réunis en ce lieu en raison d’un litige causé par un acte jugé injuste pour les hommes de Vercorin, comparaissent Mathias Favre, Pierre Massy et d’autres d’Anniviers, et Jean Rey, de Montana, en qualité de tenanciers de la forêt de « Planajour ». Ceux-ci prétendent que leurs prédécesseurs n’ont pas seulement acheté la forêt de « Planajour », mais aussi la fontaine de « Crusa », qui est à leur entière disposition. Vercorin et Chalais opposent que cet acte a été ajouté malicieusement à l’acte original et que la fontaine n’a été vendue que pour l’abreuvage du bétail et non à d’autres usages. Le juge déclare que cet ajout doit être annulé.
Suit le texte de l’acte de vente de la forêt et de l’usage de la fontaine pour le bétail du 28 juillet 1668, à Chalais, signé Jean Tannioz, notaire.

Dates

Période de création:26/08/1706
Lieu:Vercorin, maison de la communauté

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):51 x 31
Description de sceau:(En bas à gauche du document) Sceau du juge Courten, de cire rouge sur papier inséré.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Monderesse, curial (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342586
 

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