CH AEV, AC Chalais, P 2 Copie d'une décision prise en assemblée primaire de la commune de Chalais de poursuivre la cause pendante contre l'ancien vice-Châtelain Hilaire Devanthéry. \ Président : Chrétien Perruchoud., 10.04.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 2
Titre:Copie d'une décision prise en assemblée primaire de la commune de Chalais de poursuivre la cause pendante contre l'ancien vice-Châtelain Hilaire Devanthéry.
Président : Chrétien Perruchoud.

Dates

Période de création:10/04/1830
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):19.5 x 28.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342615
 

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