CH AEV, AC Chalais, P 32 Protocoles des séances du Conseil de Conciliation de la Commune de Chalais. \ Notaire, Greffier : Modeste Germanier., 1858-1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 32
Titre:Protocoles des séances du Conseil de Conciliation de la Commune de Chalais.
Notaire, Greffier : Modeste Germanier.

Dates

Période de création:entre 1858 et 1861

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 pages
Format larg. x H (cm):20 x 27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342850
 

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