CH AEV, AC Chalais, P 55 Séances et vision locale du Tribunal du district de Sierre, provoqués par la Commune de Chalais contre celle de Chippis, laquelle, ayant acquis quelques parcelles de terrain à Fosetamy-Moulinell s/Vercorin, dans le but de capter des sources, qui sont la cause de ce litig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 55
Titre:Séances et vision locale du Tribunal du district de Sierre, provoqués par la Commune de Chalais contre celle de Chippis, laquelle, ayant acquis quelques parcelles de terrain à Fosetamy-Moulinell s/Vercorin, dans le but de capter des sources, qui sont la cause de ce litige

Dates

Période de création:1917

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22.5 x 33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342906
 

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