CH AEV, AC Chalais, P 57 Délits forestiers : procès-verbaux appliqués contre les premiers nommés, par les gardes forestiers de la Commune de Chalais + correspondance s'y rattachant., 1880-1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 57
Titre:Délits forestiers : procès-verbaux appliqués contre les premiers nommés, par les gardes forestiers de la Commune de Chalais + correspondance s'y rattachant.

Dates

Période de création:1880 - 1928

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:form. impr
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:45 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342908
 

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