CH AEV, AC Chalais, P 77 Arrêté du Conseil d'Etat : autorisant la bourgeoisie de Chalais à partager en jouissance entre les bourgeois un terrain rière Chalais, 1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 77
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat : autorisant la bourgeoisie de Chalais à partager en jouissance entre les bourgeois un terrain rière Chalais

Dates

Période de création:1870

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:double folio
Format larg. x H (cm):24 x 38

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343005
 

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