CH AEV, AC Chalais, P 89 Procès de la Bourgeoisie de Chalais contre Joachim Perruchoud, avec Jugement de la Cour de Cassation du Canton du Valais : en la cause correctionnelle instruite, sur la dénonciation de la dite Bourgeoisie., 1889-1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 89
Titre:Procès de la Bourgeoisie de Chalais contre Joachim Perruchoud, avec Jugement de la Cour de Cassation du Canton du Valais : en la cause correctionnelle instruite, sur la dénonciation de la dite Bourgeoisie.

Dates

Période de création:1889 - 1893

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pages, 2 folios + 2 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343075
 

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