CH AEV, AC Chalais, P 113 Analyse des pièces déposées par la commune de St-Léonard dans le procès qu'elle défend contre la commune de Chalais au sujet de la montagne de Tracuit. \ Notaire : Maurice Gillioz., 28.07.1847-16.07.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 113
Titre:Analyse des pièces déposées par la commune de St-Léonard dans le procès qu'elle défend contre la commune de Chalais au sujet de la montagne de Tracuit.
Notaire : Maurice Gillioz.

Dates

Période de création:28/07/1847 - 16/07/1849
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343162
 

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