CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.10 Copie d'un acte de ratement de droits de portions de droits d'eau à l'acqueduc dit "Bisse-de-Riccard", reçu par Jean du Borcard, copie signée par Michel Rumery, 31.03.1562 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.10
Cotes anciennes:A/10 (E 12)
Titre:Copie d'un acte de ratement de droits de portions de droits d'eau à l'acqueduc dit "Bisse-de-Riccard", reçu par Jean du Borcard, copie signée par Michel Rumery

Dates

Période de création:31/03/1562

Support

Support / Träger:Papier; Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 acte sur parchemin comportant des annotations ultérieures à la plume et 1 feuillet contenant une restranscription et une traduction en français (1933)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français; Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1592
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343610
 

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