CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.26 a) Copie d'un acte de vente à la commune d'un moulin, reçu par Jean Zufferey, notaire (29.11.1729) \ b) Copie d'un acte de vente d'un pré en faveur de la commune et concernant des fondations de messes, reçu par François-Mathieu de Vineis, notaire (01.05.1934) \ c)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.26
Cotes anciennes:A/26 (D 11; D 12; D 13)
Titre:a) Copie d'un acte de vente à la commune d'un moulin, reçu par Jean Zufferey, notaire (29.11.1729)
b) Copie d'un acte de vente d'un pré en faveur de la commune et concernant des fondations de messes, reçu par François-Mathieu de Vineis, notaire (01.05.1934)
c) Copie d'un acte d'achat d'une vigne par la commune, reçu par Jean Zufferey, notaire (13.03.1735)

Dates

Période de création:1729 - 1735

Support

Support / Träger:Papier; Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 actes sur parchemin comportant des annotations ultérieures à la plume et 1 feuillet contenant la traduction en français du document b) (s.d.)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français; Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343626
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne