CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.38 a) Convention entre Chalais et Chippis au sujet du rachat du parcours de l'île de Pierre, reçu par César de Preux, notaire (16.11.1845) \ b) Copie d'un acte de transaction entre Chippis et Bramois (29.04.1848) \ c) Jugement du contentieux entre Chalais et Chippis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.38
Cotes anciennes:A/38 (C 34; E 14)
Titre:a) Convention entre Chalais et Chippis au sujet du rachat du parcours de l'île de Pierre, reçu par César de Preux, notaire (16.11.1845)
b) Copie d'un acte de transaction entre Chippis et Bramois (29.04.1848)
c) Jugement du contentieux entre Chalais et Chippis au sujet de l'endiguement du Rhône (10.05.1854)

Dates

Période de création:1845 - 1854

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343638
 

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