CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 8.1.1.1 Copie du jugement porté par le Tribunal cantonal au sujet du litige entre Saint-Luc et Chandolin au sujet des limites à Niouc, 1880-1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 8.1.1.1
Cotes anciennes:D/3
Titre:Copie du jugement porté par le Tribunal cantonal au sujet du litige entre Saint-Luc et Chandolin au sujet des limites à Niouc

Dates

Période de création:1880 - 1911

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Une transcription en latin d'un acte de 1611

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343745
 

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