CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.2.2 Procès entre un particulier et la Bourgeoisie de Chippis au sujet de la Platrière (carrières bourgeoisiales), 1931-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.2.2
Cotes anciennes:H/6
Titre:Procès entre un particulier et la Bourgeoisie de Chippis au sujet de la Platrière (carrières bourgeoisiales)

Dates

Période de création:1931 - 1940

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conflit autour de l'exploitation de la carrière impliquant la Bourgeoisie et une Société (Gips Union)
Contient aussi:Des décisions du Tribunal cantonal (13.9.1938) et du Tribunal fédéral (15.2.1939).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343783
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne