CH AEV, 2011-1993/66, 1.1.1.1 Révision loi fiscale de 1976, 1975-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 1.1.1.1
Cotes anciennes:IV, 4.3
Titre:Révision loi fiscale de 1976

Dates

Période de création:1975 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Discussions, postulats, motions, projets de loi, propositions, votations, initiatives, procès-verbaux, tableaux, correspondance, coupures de presse, documentation, consultation, questionnaire, statistiques, analyses, résumés, avis de droit, recours, rapports.

Dossier subdivisé en 12 sous-dossiers:

Dossier 1.1.1.1/1: révision loi fiscale de 1976, première lecture (extrait mémorial)
Dossier 1.1.1.1/2: révision de la loi fiscale de 1976 (documentation) dossier 01/91
Dossier 1.1.1.1/3: loi fiscale de 1976: consultation
Dossier 1.1.1.1/4: révision loi fiscale de 1976 (dossier 02/91)
Dossier 1.1.1.1/5: révision loi fiscale de 1976, première lecture (dossier no1) (première partie)
Dossier 1.1.1.1/6: révision loi fiscale de 1976, première lecture (dossier no1) (deuxième partie)
Dossier 1.1.1.1/7: révision loi fiscale de 1976, première lecture (dossier no2)
Dossier 1.1.1.1/8: révision loi fiscale de 1976, première lecture (dossier no3)
Dossier 1.1.1.1/9: révision loi fiscale de 1976, deuxième lecture (dossier no4) (première partie)
Dossier 1.1.1.1/10: révision loi fiscale de 1976, deuxième lecture (dossier no4) (deuxième partie)
Dossier 1.1.1.1/11: révision loi fiscale de 1976, deuxième lecture (dossier no 5)
Dossier 1.1.1.1/12: révision loi fiscale de 1976, deuxième lecture bis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-4

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 2011-1992/56, 1.1.1.1

Zone des notes

Notes:Les séparations et l'ordre de classement original ont été conservés pour les différents sous-dossiers.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343841
 

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