CH AEV, 2011-1993/66, 1.8.1.1 Répartition des tâches Confédération/cantons, 1983-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 1.8.1.1
Cotes anciennes:I, 3.1
Titre:Répartition des tâches Confédération/cantons

Dates

Période de création:1983 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Programme, procès-verbaux, correspondance, études, remarques, postulats, propositions, projets, message, prises de position, consultations, réunions, documents de travail, récapitulations des avis, notices.

Dossier concernant le Groupe de contact formé par des représentants des cantons dont le rôle est de suivre l'avancement des travaux relatifs à la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (second train de mesures 1984-1986), subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 1.8.1.1/1: programme de politique énergétique jusqu'en 1986; représentants des cantons; décisions du Conseil d'Etat; séance janvier 1984; séance janvier 1985; lettre du Département de Justice et Police fédéral du 16.07.1985
Dossier 1.8.1.1/2: séance du 29.08.1986
Dossier 1.8.1.1/3: séance novembre 1987; décisions du Conseil d'Etat; séance du 28.10.1988; séance du 23.11.1989
Dossier 1.8.1.1/4: séance du 27.03.1990; séance du 30.08.1990; séance du 17.12.1990
Dossier 1.8.1.1/5: convocation; note de M. Loretan à M. Deferr; procès-verbal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4-5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343847
 

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