CH AEV, 2011-1993/66, 1.14.1 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, 1974-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 1.14.1
Cotes anciennes:IV, 8.3
Titre:Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger

Dates

Période de création:1974 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de loi, correspondance, ordonnances, procès-verbaux, rapports.
Dossier concernant l'arrêté du Conseil fédéral du 21 décembre 1973 sur l’acquisition d’immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l’étrangerde et sa prolongation de 1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343860
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne