CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.3.1 Correspondance liée aux différends, 1976-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.3.1
Cotes anciennes:IV, 8.1
Titre:Correspondance liée aux différends

Dates

Période de création:1976 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Requêtes, décisions, recours, réformes, procès-verbaux.

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.3.7.3.1/1: correspondance liée aux différents (1986-1992)
Dossier 2.3.7.3.1/2: correspondance liée aux différends (1976-1986)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9-10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2092
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343882
 

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