CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.5.1 Statistiques du registre foncier, 1973-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.5.1
Cotes anciennes:IV, 8.6
Titre:Statistiques du registre foncier

Dates

Période de création:1973 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux et correspondance sur la statistique cantonale des décisions concernant les lois fédérales sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (dites "Lex friedrich"et "Lex Furgler").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343884
 

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