CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.8.2 Acquisition de terrains par l'Etat, 1975-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.7.8.2
Cotes anciennes:IV, 8.1
Titre:Acquisition de terrains par l'Etat

Dates

Période de création:1975 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, correspondance, convention, rapport, tableau d'expropriation.
Dossier concernant le mandat donné au chef du Service juridique du Registre foncier de se déterminer sur la portée juridique des différentes transactions notamment dans les expropriations d'utilité publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343887
 

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