CH AEV, 2011-1993/66, 7.0.2 Nouveau régime financier de la Confédération, 1988-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 7.0.2
Cotes anciennes:II, 0.2
Titre:Nouveau régime financier de la Confédération

Dates

Période de création:1988 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté, messages, coupures de presse, communiqués de presse, commentaires, projets de réformes, propositions, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343908
 

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