CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 2017/42, 4 Dossier "Actes de modification d'appellation pour la Société de Cuimey". Concerne la demande de la "Société de Cuimey", acceptée le 20.09.2007 par le Conseil communal d'Ayer, de regrouper auprès du Registre Foncier des objets qui lui sont attachés., 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 2017/42, 4
Titre:Dossier "Actes de modification d'appellation pour la Société de Cuimey". Concerne la demande de la "Société de Cuimey", acceptée le 20.09.2007 par le Conseil communal d'Ayer, de regrouper auprès du Registre Foncier des objets qui lui sont attachés.

Dates

Période de création:2007

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=344108
 

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