CH AEV, DJP I, 159.446 POSSA Joseph \ Lieu de naissance: Tourtemagne \ Tribunal: Paris, Nice \ Cause: infraction à la loi sur les étrangers, mendicité, expulsion, 1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 159.446
Titre:POSSA Joseph
Lieu de naissance: Tourtemagne
Tribunal: Paris, Nice
Cause: infraction à la loi sur les étrangers, mendicité, expulsion

Dates

Période de création:1908

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:96
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34455
 

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