CH AEV, DJP I, 159.493 ROSSIER Jean-Simon \ Lieu de naissance: Mase \ Tribunal: Besançon, Châlon sur Marne, Nancy \ Cause: émission de monnaie étrangère, complicité de vol, infraction à un arrêté d'expulsion, 1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 159.493
Titre:ROSSIER Jean-Simon
Lieu de naissance: Mase
Tribunal: Besançon, Châlon sur Marne, Nancy
Cause: émission de monnaie étrangère, complicité de vol, infraction à un arrêté d'expulsion

Dates

Période de création:1907

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:96
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34502
 

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