CH AEV, 3510-2017/53 Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer, 2012 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2017/53
Titre:Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer
Période de création:2012

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:25 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:3,75

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2017/53
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2017/00053 Service de l'Industrie, du commerce et du travail (Sion) (2012)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 12/3
Aides à la recherche:Inventaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=345310
 

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